Conditions générales de vente 

1. Objectif des présentes conditions

Les présentes conditions ont pour but de définir les modalités d’adoption d’un chat-chaton auprès de la chatterie De Campcros dans l’intérêt du bien-être animal et d’une adoption responsable.

L’achat d’un chat-chaton implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Réservation – Arrhes de 600 €

Vous pouvez réserver le chaton choisi en versant des arrhes de 600 €, vous recevrez par la suite un contrat de réservation signé.

Ce versement bloque définitivement le chaton jusqu’à son départ.

Le montant de réservation est déduit du prix final du chaton.

Cette somme n'est pas remboursable en cas de désistement, car elle sert à protéger la chatterie contre les engagements non tenus et à assurer une gestion responsable des adoptions.

L'acheteur qui a reçu le contrat de réservation signé de l'éleveur convient avoir été informé et accepter que de ne pas retourner le contrat signé dans un délai de 14 jours à compter de sa première présentation équivaudrait acceptation sans réserve de l'ensemble de son contenu.

Arrhes: somme versée par l'acheteur en échange d'une réservation accordée par le vendeur sur une commande. L'acheteur peut renoncer à la vente, il perd alors le montant des arrhes. De même le vendeur peut se dégager de sa réservation en restituant le double des sommes versées par l'acheteur.

Le solde du prix est à régler en totalité avant le départ du chaton.

3.Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi, le chaton reste la propriété de la chatterie jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

En cas de non-paiement, l’éleveur se réserve le droit de récupérer le chaton sans indemnisation.

4. Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de la chatterie.